14 mars 2019 Besançon (France)

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Alors que la référence à « la petite entreprise » est de plus en plus fréquente, il est délicat de la définir sur le plan juridique avec précision. Elle constitue une réalité économique parfois présentée avec le sigle « TPE » pour très petite entreprise, à PME et des grandes entreprises, voire des multinationales ou GAFA. Pour autant, la petite entreprise est rarement le cœur de cible des nouvelles règles de droit, et celles-ci lui sont souvent applicables au moyen de dérogations et d'exceptions. Pendant longtemps, le droit des entreprises en difficulté n'a pas fait exception. Puis, le législateur a adopté des règles spécifiques avec la liquidation judiciaire simplifiée, et plus récemment encore, avec l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, le rétablissement professionnel. Le projet de loi PACTE, en cours de discussion, annonce l'adoption d'autres mesures spécifiques. Actuellement, il semble que l'évitement de la procédure collective soit une démarche essentiellement pour pérenniser la petite entreprise, tant par l'accompagnement physiologique de l'entrepreneur individuel que par le suivi de la situation juridique et financière de la petite entreprise. Lorsque la défaillance est incontournable, la mise en place peut parfois encore être possible. Dans la négative, comment sortir efficacement de ces difficultés, mais aussi comment repartir dans une autre phase de vie professionnelle, car l'entrepreneur individuel doit pourvoir rebondir pour vivre une autre phase de sa vie professionnelle, la survenance d'une procédure collective ne devant pas être un point final en la matière.

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